Le cabinet intervient auprès des mises en cause ou des parties civiles, majeures ou mineures, devant l’ensemble des juridictions répressives sur l’ensemble du territoire français, les DOMTOM et à l’étranger. La permanence pénale, 24h/24h et 7j/7, au sein du cabinet permet de répondre immédiatement et efficacement aux besoins des clients à chaque étape de la procédure :
- Placement en garde-à-vue
- Enquête
- Information judiciaire
- Audience
Abandon de famille | Agression sexuelle | Appels téléphoniques malveillants | Associations de malfaiteurs | Atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans |Bande organisée I Blessures involontaires | Conduite en état alcoolique | Conduite sans permis | Conduite sous stupéfiants / alcool / sans permis | Contrefaçon | Délit de fuite | Dénonciation calomnieuse | Détention et port d’armes | Détention et usage de stupéfiants | Destruction, dégradation, détérioration de biens | Discrimination raciale/sexiste Exhibition sexuelle | Extorsion | Homicide involontaire | Injure raciale | Maltraitance animale | Meurtre | Mise en danger d’autrui | Non représentation d’enfant mineur | Outrage | Production ou fabrication illicite de stupéfiants, direction d’un réseau de trafic de drogues | Proxénétisme | Rébellion | Recel | Refus d’obtempérer | Séquestration | Trafic de stupéfiants | Usage de stupéfiants | Victime de violence | Violence conjugale | Violences volontaires | Vol
Le cabinet assiste et représente les entreprises et leurs dirigeants à chaque étape de la
procédure pénale (enquête, information judiciaire, jugement) et devant les juridictions
répressives.
Les entreprises et leurs dirigeants sont également assistés devant les autorités réglementaires
telles que l’Autorité des Marchés Financier ou l’administration fiscale.
La défense d’élus, d’institutions publiques et de toutes personnes physiques en lien avec ces
dossiers sensibles est assurée par le cabinet et l’exposition médiatique pouvant en découler
sera gérée par le service « gestion de crise ».
Détournements de fonds I Escroquerie I Favoritisme I Faux et usage de faux I Fraude fiscale I Trafic
d’influence I Travail dissimulé
« La forme est la sœur jumelle de la liberté », Rudof von Jhering.
La procédure pénale est trop souvent lésinée alors qu’elle est un levier de défense
exceptionnel.
Pour chaque dossier, le cabinet a créé un pôle dédié à la recherche exclusive des irrégularités
procédurales aux fins de soulever des nullités devant les juridictions.
Audience Cour d’assises I Audience tribunal correctionnel I Comparution immédiate I Comparution sur
reconnaissance préalable de culpabilité I Contrôle judiciaire I Convocation au commissariat I Convocation
en justice I Convocation OPJ I Demande de mise en liberté I Détention provisoire I Garde à vue I Interjeter
appel I Information judiciaire I Instruction I Mandat de dépôt I Mise en examen I Nullités de procédure I
Récidive I Témoin assisté I Prescription I Vices de forme
Le cabinet accompagne au quotidien les personnes détenues en maison d’arrêt ou centre
pénitentiaire.
Les personnes détenues sont assistées pour aménager les modalités d’exécution de la
sanction rendue à leur encontre :
- Libération conditionnelle
- Placement sous surveillance électronique (PSE)
- Relèvement d’une période de sureté
- Semi-liberté
Les relations avec l’administration pénitentiaire sont également assurées par le cabinet, à
l’instar des permis de visite pour les familles ou le dépôt de linge, ainsi que les échanges avec
les conseillers d’insertion et de probation.
Le cabinet protège également les droits des personnes détenues en cas de comparution
devant les commissions de discipline et les juridictions administratives.
Droit pénitentiaire:
Aménagements de peine I Commission de discipline I Droit de visite I Effacement de casier judiciaire I
Libération conditionnelle I Parloir I Permission de sortir I Placement sous surveillance électronique I
Relèvement de la période de sûreté
« Un agent de police pour cent habitants, un système de surveillance vidéo vingt-quatre heure sur vingt-quatre sur l’ensemble du territoire » renforcent l’idée suivant laquelle la sureté est garantie en Principauté de Monaco.
Le droit monégasque est, dans son ensemble, largement inspiré du droit français, mais il existe des spécificités notamment en droit pénal qui renforcent les pouvoirs de l’autorité de
poursuite et qui, concomitamment, limitent les garanties conférées à la personne poursuivie.
Exemple:
Bien que la loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale aspire à aligner le régime de l’inculpation sur celui de la mise en examen en droit français, il n’en demeure pas moins que la Principauté reste par exemple dépourvue d’un Juge des libertés et de la détention qui doit connaitre de l’opportunité du maintien en détention.
La nécessité d’être assisté d’un avocat pénaliste ayant une expérience du droit, de la jurisprudence et des juridictions de la Principauté de Monaco n’en est que d’autant plus incontestable.
Le cabinet intervient auprès des mises en cause ou des parties civiles, majeures ou mineures,
à chaque étape de la procédure (garde-à-vue, enquête, information judiciaire) et devant
l’ensemble des juridictions de la Principauté de Monaco :
- Tribunal Correctionnel
- Tribunal Criminel
- Cour d’Appel
- Chambre du Conseil